Mentions légales

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cilmourillonsud.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François Bordes – Comité d’Intérêt Local du Mourillon-Sud-Mitre-Port de Plaisance – Association Loi 1901 – 7 rue Denis Litardi 83000 Toulon

Créateur : Eva Giraud – Autoentreprenneur – N° Siret 81912885100014 – 18 rue Payan d’Augery 13014 Marseille – www.egiraud-web.fr – contact@egiraud-web.fr

Responsable de la publication : Comité d’Intérêt Local du Mourillon-Sud-Mitre-Port de Plaisance – contact@cilmourillonsud.org
Le responsable de la publication est une personne morale.

Webmaster Comité d’Intérêt Local du Mourillon-Sud-Mitre-Port de Plaisance – contact@cilmourillonsud.org

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2- Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.cilmourillonsud.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CIL Mourillon Sud.

Le site www.cilmourillonsud.org est mis à jour régulièrement par le CIL Mourillon Sud. Les mentions légales et les conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.cilmourillonsud.org sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site www.cilmourillonsud.org a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association.

Le CIL Mourillon Sud s’efforce de fournir sur le site www.cilmourillonsud.org des informations aussi précises que possible mais les renseignements figurant sur le site www.cilmourillonsud.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.cilmourillonsud.orgsont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis, elles sont sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du CIL Mourillon Sud.
En cas de lacune, erreur ou de ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@cilmourillonsud.org, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible : page posant problème, message d’erreur, navigateur et version utilisés, système d’exploitation de l’ordinateur…

Le CIL Mourillon Sud ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour (qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations) ni de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.cilmourillonsud.org est développé en différents langages Web (HTML, JavaScript, CSS…).
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer ou Safari.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le site www.cilmourillonsud.org ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement ou à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le CIL Mourillon Sud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos, animations ainsi que leur mise en forme (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs)…
Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation, retransmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du CIL Mourillon Sud.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

6- Limitations de responsabilité

Le CIL Mourillon Sud ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cilmourillonsud.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le CIL Mourillon Sud ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cilmourillonsud.org.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CIL Mourillon Sud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le CIL Mourillon Sud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7- Gestion des données personnelles

7.1- Lois et droits de rectification

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à ces lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Les présentes conditions du site www.cilmourillonsud.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cilmourillonsud.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7.2- Cookies et Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur les sites Internet. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cilmourillonsud.org un certain nombre de données peuvent être recueillies : les pages visitées, le nombre et le temps de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP, le type de navigateur, les zones visitées, les services utilisés…
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité du site Internet.
Sur le site www.cilmourillonsud.org, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur Internet pour refuser l’installation des cookies :

Sous Mozilla Firefox : en haut à droite du navigateur, cliquer sur le bouton « Ouvrir le menu » (Pictogramme avec 3 traits horizontaux), puis cliquer sur « Options » (Pictogramme en forme de rouage). Sélectionner le panneau « Vie privée » (avec une icône en forme de masque). Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décocher la case « Accepter les cookies ».

Sous Google Chrome : en haut à droite du navigateur, cliquer sur le bouton « Personnaliser et contrôler Google Chrome » (Pictogramme avec 3 points verticaux). Sélectionner « Paramètres ». En bas de page, cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu… ». Enfin dans la section « Cookies » cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers ».

Sous Internet Explorer : en haut à droite du navigateur, cliquer sur le bouton « Outils » (Pictogramme en forme de rouage). Sélectionner « Options Internet ». Cliquer sur « Confidentialité » et choisissez Bloquer tous les cookies. Enfin cliquer sur « Ok ».

Sous Safari : en haut à droite du navigateur cliquer sur le bouton de menu (Pictogramme en forme de rouage). Sélectionner « Paramètres ». Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu ». Enfin dans la section « Cookies », choisir l’option « Bloquer les cookies ».

7.3- Formulaire de contact et commentaires

De manière générale, l’internaute n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsque il visite le site www.cilmourillonsud.org.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, l’internaute peut être amené à communiquer certaines données telles que : son nom, prénom, le nom de sa société, son adresse électronique ou son numéro de téléphone.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact » ou dans un article. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cilmourillonsud.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser certains services du site, notamment celui de solliciter des renseignements, de recevoir les lettres d’information ou de déposer des commentaires.

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.cilmourillonsud.org est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).
L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou du nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « Site Web ». Ce lien peut ne pas apparaitre s’il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.
Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

  • Il a été supprimé par l’anti-spam
  • Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes
  • Il comporte trop de fautes d’orthographe ou est incompréhensible
  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
  • Le mail indiqué est visiblement faux
  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

8- Liens hypertextes

Le site www.cilmourillonsud.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CIL Mourillon Sud.
Le CIL Mourillon Sud ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site www.cilmourillonsud.org et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

9- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cilmourillonsud.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

10- Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

11- Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.cilmourillonsud.org.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).